CGU

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Conditions Générales d'Utilisation et mentions légales

En vigueur au 14/08/2026.

Toute reproduction même partielle est interdite.

Bienvenue sur allopanneaux-toulouse.fr !

Les présentes conditions générales précisent les règles et les règlements d’utilisation du site Web de ALLO PANNEAUX, situé à l’adresse allopanneaux-toulouse.fr .

En accédant à ce site, nous supposons que vous acceptez ces termes et conditions.

Ne continuez pas à utiliser allopanneaux-toulouse.fr si vous n’acceptez pas toutes les conditions générales énoncées sur cette page.

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par le Prestataire et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

► Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU» en bas de chaque page.

Toute utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

Lors de l'utilisation du le site via le Formulaire de contact, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site allopanneaux-toulouse.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Les CGU peuvent être modifiées par le Prestataire à tout moment afin de prendre en compte les évolutions du Site et l’évolution de la réglementation applicable.

La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site avec la date de mise en vigueur.

L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 1 : Les mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site allopanneaux-toulouse.fr les présentes mentions légales.

1.1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité et exploité par Gaétan HENRY sous le nom commercial SIGNALISE 31 et la marque ALLO PANNEAUX

Statut juridique : Entrepreneur Individuel (sous le régime de la micro-entreprise)

Siège social : 13 port Saint-Étienne 31500 Toulouse

Numéro d'immatriculation : SIRET 48988981600059

Numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : RCS 489889816 Toulouse

Adresse e-mail : reservezvotrestationnement@gmail.com

Téléphone : 06.12.90.57.07

1.2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication et responsable du contenu du site est : Gaétan HENRY

1.3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : • L'hébergeur du site allopanneaux-toulouse.fr est la société Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé au Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, et joignable à l’adresse suivante : https://www.hostinger.fr/contact .

1.4. Propriété intellectuelle et usage commercial

Le nom commercial «SIGNALISE 31» est le nom officiel rattaché à l’entreprise individuelle de l’Éditeur.

L'appellation « ALLO PANNEAUX », les logos, les éléments graphiques, les textes et les visuels présents sur ce site internet sont exploités par l'entreprise au titre du nom de marque, de l'enseigne et du droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, sans l'accord exprès et écrit de l'Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Inscription de la marque auprès de l’INPI en cours d'enregistrement.

1.5. Territorialité de l'activité

Bien que le présent site internet soit accessible de manière globale, l'activité de EI SIGNALISE 31 sous l'enseigne de la marque « ALLO PANNEAUX » s'exerce et se limite exclusivement à un niveau local, dans les secteurs géographiques de :

• Toulouse 31 Haute-Garonne France et communes voisines.

• Albi 81 Tarn France et communes voisines

• Montauban 82 Tarn et Garonne France et communes voisines

1.6. Illustrations et photos

• Crédits photos : Images d’illustration réalisées par nos soins, galerie Hostinger.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site allopanneaux-toulouse.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

► Le site internet propose les services suivants :

• Le Site est un site vitrine proposant la mise en avant des services de prestations de services logistique d'entreposage de pose + location et de dépose de panneaux de signalisation routière de stationnement temporaire et de Rue Barrée, pour les déménagements, les chantiers, les évènements, les livraisons, avec balisage, location fourniture et pose de matériels de signalisation verticale auprès de professionnels et particuliers sur la voie publique et dans le domaine privé.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de allopanneaux-toulouse.fr .

Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l'adresse email reservezvotrestationnement@gmail.com

· par voie postale au 13, port Saint-Étienne 31500 Toulouse ;

· via un formulaire de contact ;

· via son espace personnel ;

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque ALLO PANNEAUX est une marque déposée et exploitée par Gaétan HENRY.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site allopanneaux-toulouse.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site allopanneaux-toulouse.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site allopanneaux-toulouse.fr permet de publier les contenus suivants :

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Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr

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